Conditions générales de vente Homecook.fr

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le client via le site de vente en ligne de Homecook. 

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat de vente, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.

 

I – Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa validation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières de vente, seules applicables à la commande effectuée en ligne .Ce site est normalement accessible 24h/24 7 jours/7à l’exception des cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de Homecook et pouvant  notamment résulter de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.

 

II – Fiches produits :

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives et n'engagent pas la responsabilité de Homecook.

En effet, au cas où Homecook modifierait un produit de façon non substantielle, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Homecook  ni même affecter la validité de la vente.

 

Les informations portées sur les fiches produits disponibles sur le site marchand  Homecook.fr correspondent aux caractéristiques essentielles du produit considéré. Elles ne sont pas nécessairement exhaustives et ne sauraient se substituer aux informations complètes figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles vous êtes invités à vous reporter, notamment en cas d'intolérance ou d'allergies alimentaires.

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Aussi, seules les mentions portées sur les emballages des produits engagent Homecook. Il appartient donc au Client, en particulier s’il est sujet aux allergies, de se référer, lors de la livraison et avant toute consommation, à la liste des ingrédients figurant sur ces emballages. Le Client est ainsi libre d’annuler, partiellement ou entièrement, sa commande à l’issue de ce contrôle avant tout règlement de la commande

 

Certains produits (Fruits et légumes, volaille, viande, poisson et charcuterie) sont vendus au poids. Les articles peuvent varier légèrement en taille et en poids, nous vous indiquons sur notre site internet un poids moyen estimatif. Lorsque les produits commandés mentionnent une provenance, celle-ci est donnée à titre indicatif et prioritaire, sous réserve de la législation applicable à certains produits. En cas d'indisponibilité du produit de la provenance indiquée, notamment pour des raisons climatiques ou de production, Homecook se réserve la faculté de substituer des produits d'une autre origine disponible de qualité équivalente.

 

III – Identifiant et mot de passe :

Lors de sa première commande, et afin de personnaliser son environnement, chaque client doit saisir un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe. Un contrôle de l'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "mot de passe oublié", et le système lui renvoie automatiquement par Email un lien pour réinitialiser son mot de passe.

 

IV – Validation de la Commande par le client :

Il appartient au client de sélectionner sur le site, les produits qu’il souhaite commander. Le client commande en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" situé en face de chaque produit qu’il sélectionne. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le client valide la commande en cliquant sur le bouton "Je valide ma commande". Les systèmes d'enregistrement automatique des données de Homecook.fr valent preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande, jusqu’à preuve contraire.

 

Le montant minimum  d'une commande est de 25 €. Toute commande devra être réglée uniquement par carte bancaire en ligne.

 

V – Confirmation de la commande par Homecook :

Homecook confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Homecook.

 

Les offres présentées par Homecook.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Homecook se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (par ex. : commande avec quantités ou montants anormaux) ou à un problème concernant le transport (intempéries grèves..).

Homecook en informera le client par tout moyen dans les meilleurs délais.

 

Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte et confirmée par Homecook qu'après paiement par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

VI – Mise à disposition des commandes :

Les lieux, date et plage horaire de retrait de la marchandise sont sélectionnés par le client lors de la validation de sa commande, parmi les différentes possibilités proposées par Homecook.

 

Le client s'engage à prendre en charge la marchandise à l'adresse de retrait qu'il lui est indiqué, au jour et plage horaire convenus avec Homecook. Le client doit alors pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation). En l’absence du client ou de toute personne présente à l’adresse indiquée, aux jours et plage horaire convenus avec Homecook, la commande restera au  point de retrait 48h

 

A défaut de prise de contact par le client dans les 24 heures suivant la date de retrait initialement convenue, Homecook fera ses meilleurs efforts pour tenter de joindre le client.

 

Les parties pourront convenir d’une nouvelle date de retrait 

 

Dans l’hypothèse où Homecook  ne parviendrait pas à entrer en contact avec le client dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de retrait  initialement convenue, en cas d’absence à la nouvelle date convenue, la commande sera réputée résiliée de plein droit et le prix restera acquis automatiquement et de plein droit à Homecook, sans formalité ni mise en demeure préalable.

Le client qui constate des produits abîmés et/ou manquants, lors du retrait de la commande, doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail dans la rubrique Contactez-nous, Mes commandes, soit en appelant le 02.37.26.97.00 appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00

 

Les produits demeurent la propriété de Homecook  jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait ou de la commande par le Client.

 

Tous événements revêtant les caractéristiques de la force majeure, qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l'exécution du retrait, constituent, une cause de suspension de l’exécution des obligations de Homecook sans indemnité au profit du client. Homecook s’engage à informer le client de cette situation par tous moyens (e-mail, fax, téléphone, courrier,...) dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour limiter les effets de tels évènements sur l’exécution du contrat.

 

Dans l’hypothèse où l’empêchement aurait une durée supérieure à 45 jours, l’une des parties pourra résilier le contrat de plein droit en informant l’autre partie par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception, sans que des indemnités particulières ne puissent être réclamées.

 

Dans cette dernière hypothèse, Homecook  s’engage à restituer l’intégralité des sommes perçues au client, ou à ne pas encaisser les sommes en attente, telles que définies à l’article VIII des présentes Conditions générales.

 

 

VII – Conditions particulières liées à la livraison en point de retrait :

La livraison en un point de retrait pour les clients éligibles à cette offre est gratuite à partir de 25 € d'achat quelle que soit la catégorie de produits commandés.

 

VIII – Prix et paiement :

Les produits objets de la commande sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de la confirmation de la commande par Homecook.

 

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. 

 

Le prix facturé et payable au comptant par le client sera le prix de la commande livrée.

Cas de produits à poids variables et paiement en ligne  

Si le montant de la commande livrée était supérieur au montant de la commande initiale (produits à poids variable), une nouvelle demande d'autorisation est effectuée ainsi qu'un nouvel envoi en banque pour le complément restant à payer. Si ce montant est inférieur, c'est celui-là qui est envoyé en banque.

 

Le règlement des produits et services commandés sur Homecook.fr se fait exclusivement par carte bancaire.

Les cartes suivantes ne sont pas acceptées lors d'un paiement en ligne sur le site ou d’un règlement à réception de la commande (ni pour une 1ère commande, ni pour les suivantes) :

 

-    Cartes à Autorisation Systématique : cartes ELECTRON et MAESTRO

-    e-cartes bancaires

-    Cartes American Express

-    Cartes bancaires étrangères

 

Pour toute commande, un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est proposé via notre partenaire bancaire Caisse d’épargne. Dans ces cas, seul le règlement par Carte bancaire est possible. Les cartes de paiement ci-dessus énumérées ne sont pas acceptées.

  

Homecook conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

En cas d'affichage d'un prix erroné (suite notamment à une erreur technique, une erreur manuelle ou bien un bug informatique), et après notification au client de cette erreur et du prix réel effectivement applicable :

 

-     Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, le client aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé ;

 

-    Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, Homecook appliquera le prix corrigé au client. 

Le paiement  en ligne, ne sera débité ou remis à l’encaissement qu'au moment du retrait, après vérification de la commande produit par produit. Pour le règlement de la commande effectué en ligne, le débit est donc différé.

 

Si le délai entre la commande et la livraison est supérieur à 6 jours, alors Homecook se réserve le droit de dupliquer la demande d'autorisation émise le jour de la commande. Si cette nouvelle demande échouait, le paiement en ligne enregistré lors de la commande sera caduc et il sera demandé au client de payer à la livraison avec un autre moyen de paiement (autre carte bancaire, chèque ou espèce) l'intégralité du montant de la commande.

  

IX – Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de Produits surgelés et frais ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après livraison, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés

Toutefois, le client a la possibilité de refuser le produit qui ne correspond pas à sa commande initiale, au moment du retrait de la commande.

 

 

X – Garantie :

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus par Homecook.

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation rupture de chaine du froid ou mauvaise mise en œuvre de la part du client, comme en cas d’accident ou de force majeure.

 

La garantie de Homecook est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

Afin de faire valoir ses droits, le client devra signaler l’existence d’un vice dans un délai maximum de 48 heures de leur découverte soit par e-mail dans la rubrique Contactez-nous, Mes commandes, soit en appelant le 02.37.26.97.00 appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00.

 

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

XI – Responsabilité du client :

A défaut de paiement des sommes dues par le client, Homecook se réserve le droit de suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

 

XII – Service Information Consommateur :

Pour toute difficulté, le client peut :

 

-    Adresser un e-mail via le formulaire « Contact »,

 

-    Envoyer un courrier à :

 

HOMECOOK

Service Consommateurs

5 Allée des Atlantes 

28000 CHARTRES

 

- Téléphoner au 02.37.26.97.00 du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 

XIII – Informations nominatives :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

 

Le traitement des informations nominatives collectées par l’intermédiaire du site internet de Homecook a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Le client bénéficie d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, et d'opposition sur les données collectées le concernant qui sont accessibles dans la rubrique "mon compte" ou par courrier à Homecook (voir adresse au § XII).

 

Le client recevra des propositions commerciales de la part de Homecook par e-mail, sauf s'il s'y oppose formellement en décochant la case "Je souhaite m’abonner aux newsletters de Homecook" correspondante de la rubrique « mon compte », « mes coordonnées ». Le client pourra également recevoir des propositions commerciales de la part de partenaires de Homecook par e-mail s’il coche la case correspondante de la rubrique « mon compte. », «  mes coordonnées ».

  

XIV – Propriété intellectuelle :

Le contenu du site Internet créé par Homecook est la propriété exclusive de Homecook et de ses partenaires, qui sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.

 

Le client s'interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Homecook qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Toute copie, reproduction ou téléchargement totale ou partielle du contenu du site internet créé par Homecook est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

XV – Revente des produits :

La revente en l'état des produits de la marque Homecook et des produits des marques appartenant à Homecook  est interdite.

 

XVI – Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Dernière mise à jour le 01/08/2020

XVII – Conditions de parrainage :

Télécharger les conditions du parrainage

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